Retour au siteTransparence & conformité · version du 9 août 2026
Informations légales
Cette page centralise les informations générales de TOUAWEN et les conditions applicables aux pré-réservations. Les conditions contractuelles définitives d’une commande ou d’un partenariat seront remises avant tout nouvel engagement.
Mentions légales
Éditeur : TOUAWEN, société par actions simplifiée au capital social de 120 000 €.
Siège social : 6 rue des Deux Communes, 91480 Quincy-sous-Sénart, France.
SIREN : 848 095 881 · SIRET : 848 095 881 00035 · RCS : 848 095 881 R.C.S. Évry.
TVA intracommunautaire : FR62 848095881.
Directeur de la publication : Simplice ZAMBO-BEDOS, Président.
Contact : contact@touawen.com · +33 7 60 76 01 82.
Hébergement technique : service OpenAI Sites, avec diffusion sécurisée sur l’infrastructure Cloudflare. OpenAI, L.L.C., 1455 3rd Street, San Francisco, CA 94158, États-Unis · Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Politique de confidentialité
TOUAWEN limite la collecte aux informations nécessaires pour répondre aux demandes, enregistrer les pré-réservations, qualifier les candidatures de distributeurs ou d’investisseurs et assurer le suivi des commandes. Toute relance commerciale issue du système automatique reste soumise à une validation humaine préalable.
La mesure d’audience interne enregistre uniquement un identifiant aléatoire de session, le chemin de la page, le domaine référent éventuel et l’heure de consultation. Elle ne conserve ni adresse IP ni profil publicitaire et respecte le signal « Ne pas me pister » du navigateur. Les événements sont supprimés au plus tard après treize mois.
Les données de carte sont saisies directement dans l’environnement sécurisé de Stripe et ne sont pas communiquées intégralement à TOUAWEN. Pour exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression, écrivez à contact@touawen.com.
Conditions générales de vente et de pré-réservation
Vendeur : TOUAWEN SAS, 6 rue des Deux Communes, 91480 Quincy-sous-Sénart · RCS Évry 848 095 881 · contact@touawen.com.
Objet et statut du produit
PlaqueSol One est en cours de développement, d’essais et de validation industrielle. Les illustrations présentent un concept susceptible d’évoluer. La pré-réservation de 25 € enregistre la place du client dans l’achat groupé ; elle ne constitue ni une certification des performances finales ni une promesse de livraison à une date déterminée.
Formation de la pré-réservation
La pré-réservation est enregistrée après validation du paiement de 25 € et envoi de la confirmation correspondante. Toute commande définitive fera l’objet d’une information séparée présentant le produit validé, le prix total, les frais de livraison, le calendrier estimatif et les conditions applicables ; elle exigera l’accord exprès du client.
Prix et paiement
Le montant de 25 € est payé sur l’environnement sécurisé de Stripe et sera déduit du prix final confirmé. Le barème indicatif évolue de 390 € à 260 € TTC selon le nombre de pré-réservations validées. Aucun solde n’est débité automatiquement. Le prix définitif, les frais de livraison et le calendrier seront communiqués avant tout nouveau paiement.
Livraison
La livraison est facturée séparément selon la destination. La fabrication et l’expédition restent soumises à l’atteinte de l’objectif, à la validation technique, aux approvisionnements et au paiement complet. Un délai ou une période de livraison sera communiqué avant la commande définitive.
Rétractation, annulation et remboursement
Lorsque le droit de rétractation légal s’applique, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, sans avoir à motiver sa décision. La demande doit être adressée à contact@touawen.com en indiquant le nom, l’adresse électronique, la date et la référence du paiement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans les délais légaux. Toute pré-réservation annulée par TOUAWEN, notamment si la campagne ou le produit n’aboutit pas, est remboursée intégralement.
Garanties
La commande définitive bénéficiera des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les conditions d’une éventuelle garantie commerciale seront précisées avant le paiement du solde.
Réclamations, droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Toute réclamation doit d’abord être adressée à TOUAWEN par courriel ou courrier au siège social. TOUAWEN finalise son adhésion à un médiateur de la consommation référencé ; ses coordonnées seront publiées sur cette page et dans les CGV contractuelles avant l’ouverture des commandes définitives. Aucune commande définitive ne sera ouverte tant que cette information obligatoire ne sera pas disponible.
Politique AML/CFT
Dans les opérations qui le nécessitent, notamment certains investissements, partenariats ou flux internationaux, TOUAWEN peut effectuer des contrôles visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux obligations applicables.
Politique KYC
TOUAWEN peut demander des justificatifs d’identité, d’adresse, de représentation légale ou d’origine des fonds lorsqu’un contrôle de connaissance du client ou du partenaire est requis. Aucun code bancaire, PIN Mobile Money ou mot de passe ne sera demandé.